Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») forment un accord juridiquement contraignant entre vous et Kern IT (numéro d'entreprise BE0845906217, Rue Belliard 2A, 1040 Bruxelles, Belgique) concernant votre utilisation de notre plateforme et de nos services.

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Kern IT fournit Capyly, une plateforme de conversations liées aux lieux (le « Service ») qui vous permet de :

• Découvrir et explorer des lieux sur une carte interactive
• Rejoindre les salons d'un lieu et participer à des conversations en temps réel
• Partager des moments et rencontrer les personnes présentes dans un lieu
• Créer un compte gratuit et gérer votre profil

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, dans le respect du droit applicable.

Pour utiliser le Service, vous créez un compte gratuit avec des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
• Maintenir ces informations exactes et à jour
• Protéger votre compte et assumer la responsabilité de ce qui s'y passe
• Ne pas partager vos liens de connexion ni l'accès à votre compte
• Nous prévenir immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute faille de sécurité

Nous utilisons une authentification sans mot de passe, par des liens de connexion envoyés à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte mail.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En l'utilisant, vous confirmez remplir cette condition.

Capyly est actuellement gratuit pour les utilisateurs. Nous pourrons introduire des fonctionnalités payantes ou des abonnements à l'avenir, en vous en informant à l'avance.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre une loi ou un règlement
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus nuisibles ou illégaux
• Harceler ou intimider autrui
• Perturber ou entraver le Service
• Tenter un accès non autorisé
• Utiliser des outils automatisés sans autorisation
• Procéder à de l'ingénierie inverse de la plateforme

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate de votre compte.

Nos droits

Le Service (ses contenus, fonctionnalités, logiciels, designs, textes, graphismes et marques) appartient à Kern IT et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles, dans le respect de ces Conditions.

Vos contenus

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous créez ou publiez via le Service (« Vos Contenus »). En les publiant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser, les stocker, les afficher et les transmettre, uniquement afin de vous fournir le Service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur Vos Contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni au droit applicable.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi belge sur la protection des données.

En utilisant le Service, vous acceptez la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations tels qu'ils y sont décrits.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite les garanties ou responsabilités qui ne peuvent l'être en vertu du droit belge ou du droit européen de la consommation.

Dans toute la mesure permise par le droit belge, Kern IT n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou d'usage.

Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit belge impératif, notamment :

• Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence
• La fraude ou la déclaration frauduleuse
• La faute intentionnelle ou la négligence grave

Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous contactant.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte immédiatement si :

• Vous enfreignez ces Conditions ou les règles d'utilisation acceptable
• Votre compte est resté inactif pendant une longue période
• La loi nous y oblige

Effets

À la clôture de votre compte, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous pouvons supprimer Vos Contenus et les données du compte conformément à notre politique de conservation et au droit applicable.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informons des changements importants par :

• E-mail à votre adresse enregistrée
• Un avis visible sur le Service
• La mise à jour de la date « dernière mise à jour » en haut de cette page

Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Juridiction

Tout litige lié à ces Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sens du droit belge ou européen, rien dans ces Conditions n'affecte vos droits légaux, y compris celui d'agir devant les juridictions de votre pays de résidence.

• Intégralité de l'accord : ces Conditions et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kern IT.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
• Renonciation : ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation.
• Cession : vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable.

Pour toute question sur ces Conditions :

Société

Kern IT

Numéro d'entreprise

BE0845906217

Adresse

Rue Belliard 2A, 1040 Bruxelles, Belgique

E-mail

legal@kernit.be